La loi Pinel est un dispositif d’optimisation fiscale immobilière, d’une durée de 6 ans, 9 ans, ou 12 ans.
Les fiscaux avantages liés à l’investissement locatif peuvent considérablement réduire votre charge fiscale annuelle sans oublier que percevoir des loyers est une façon efficace de générer des revenus fonciers réguliers à partir de votre bien immobilier.
Le dispositif Pinel encourage l’investissement locatif dans le neuf, offrant une réduction d’impôts proportionnelle à la durée de la mise en location.
En échange, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt correspondant à 12%, 18% ou 21% de la valeur du support investi.
Ce support d’investissement sera exclusivement dédié à la location; vous ne pourrez donc pas bénéficier de ce dispositif pour votre résidence principale ni pour votre résidence secondaire.
Les biens éligibles à des dispositifs comme dans la loi Pinel peuvent offrir d’importants avantages fiscaux à ceux qui investissent dans l’immobilier locatif.
L’investissement immobilier dans le neuf, notamment via le dispositif Pinel, permet une réduction d’impôts significative sur le prix de revient du bien sans oublier que chaque foyer fiscal peut déduire certaines dépenses liées à la gestion locative de son patrimoine immobilier.
Vous pouvez vous référer à : L’article 199 Novovicies du CGI (Code général des impôts).
Fonctionnement de l'investissement en Loi Pinel ?
Le contribuable résident fiscal français achète un support pierre respectant la réglementation au moment du dépôt du permis de construire. (Aujourd’hui, les normes BBC 2005 et RT 2012) Ces réglementations garantissent les normes énergétiques ainsi que la qualité du bâti. Le support immobilier doit avoir l’affectation d’habitation en résidence principale, et faire partie d’une zone en fort déséquilibre entre l’offre et la demande. (le but étant de lutter contre la crise du logement).
Par conséquent, le ministère du logement a répertorié ces villes et conduit les investisseurs à investir dans ces zones leur garantissant par ailleurs d’investir dans une zone fortement recherchée.
Montage et ingénierie financière
Conseil et Capital vous accompagne dans la mise en place de ce dispositif bien connu et souvent mal monté afin de vous permettre d’éviter les écueils.
Bien trop souvent, les investisseurs ne se concentrent que sur le support en oubliant totalement le montage inhérent à ce type d’opération.
Investir dans l’immobilier nécessite une compréhension approfondie des phases d’achèvement et de mise en location pour maximiser les retours sur investissement.
Contracter un emprunt pour financer un investissement locatif permet souvent de déduire les intérêts d’emprunt des revenus fonciers.
Générer des revenus complémentaires peu ou pas fiscalisés, la location meublée consiste à louer un support meublé. Les revenus de location meublée sont considérés d’un point de vue fiscal comme une activité commerciale, ils font partie de la catégorie des BIC.
Les propriétés locatives offrent non seulement un revenu stable mais peuvent aussi bénéficier de déductions spécifiques dans le cadre de la fiscalité immobilière.
Il existe 2 catégories :
Les avantages et les contraintes :
L’immobilier reste une valeur considérée refuge et concrète. Le levier du financement booste la rentabilité de ce type de montage. Un gestionnaire gère la location de votre support, plus de relations directes avec les locataires.
Les loueurs en meublé peuvent bénéficier d’un régime fiscal avantageux, transformant leurs revenus locatifs en bénéfices industriels et commerciaux déductibles.
Investir en loueur meublé
Investissement en résidence étudiante.
Investissement en résidence de tourisme ou d’affaire.
Investissement en EHPAD.
La liste des meubles nécessaire avec le décret N°2015-981 du 31 juillet 2015.
Dispositif fiscal des fortes impositions
L’administration fiscale reconnaît diverses déductions et abattements pour les propriétaires mettant leur bien en location.
Les charges foncières et les dépenses d’entretien des biens immobiliers sont déduites des revenus fonciers.
La réduction d’impôts est un incitatif majeur pour les investisseurs cherchant à optimiser leur fiscalité grâce à la défiscalisation.
Le principe réduction d’impôt de 22% à 30% du montant des travaux effectués sur un bâtiment ancien classé pour la loi Monument Historique ou dans une zone sauvegardée pour la loi Malraux.
Les travaux devront respecter scrupuleusement des normes strictes.
L’idée de ces dispositifs est de participer à la préservation du patrimoine français.
En contre-partie, les contribuables bénéficient d’un avantage fiscal.
La Loi n°62-903 du 4 août 1962 est venue instaurer ce dispositif qui est aujourd’hui régit par l’article 199 tervicies du CGI.
Cette réduction d’impôt est retenue dans la limite de 400 000 € de travaux sur une période de 4 ans.
La fraction de réduction d’impôt non imputée l’année de la réalisation des travaux pourra être imputée sur l’impôt sur le revenu des 3 années suivantes.
Les conditions à respecter : Le logement doit être loué nu. Engagement de location pour une période minimum de 9 ans est obligatoire.
La réduction d’impôt Malraux n’entre pas dans le champ d’application du plafonnement global des niches fiscales.
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